Informations légales
Politique de confidentialité
[À COMPLÉTER].Responsable de traitement
Le responsable de traitement est CAP SOLUTIONS (SASU, RCS Nanterre 109 171 751), 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. Contact : [à compléter : adresse e-mail] · Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter : e-mail RGPD].
Données collectées
Lors de l'achat et de l'utilisation du service : adresse email, nom/prénom (le cas échéant), progression pédagogique (résultats, scores), et données de paiement traitées directement par Stripe(nous ne stockons jamais votre numéro de carte).
Finalités et base légale
Création de votre compte et fourniture de la formation (exécution du contrat), facturation et obligations comptables (obligation légale), amélioration du service et statistiques (intérêt légitime).
Sous-traitants
Hébergement et base de données : Supabase, Vercel. Paiement : Stripe. Envoi d'emails : Resend. Ces prestataires n'utilisent vos données que pour fournir leur service.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Compte et données de suivi pédagogique : pendant la durée de la formation et de la relation, puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Preuves de réalisation (résultats, attestations, émargements) : conservées conformément aux obligations Qualiopi et aux exigences des financeurs de la formation.
- Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Journaux de connexion techniques : 12 mois.
- Données de paiement : non conservées (traitées par notre prestataire de paiement).
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [email / adresse]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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