Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme de formation en ligne OFLMS, éditée par CAP SOLUTIONS (voir les mentions légales). L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte fourni par leur organisme de formation. Il ne s'agit pas d'un service de vente en ligne au public.

En se connectant et en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes conditions. À défaut d'acceptation, il lui appartient de ne pas utiliser le service.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'organisme de formation ou à l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique. Sont notamment interdits : le partage de compte, la tentative d'accès non autorisé, la fraude aux examens ou évaluations, l'extraction ou la copie des contenus, et toute action de nature à perturber le fonctionnement du service.

L'ensemble des contenus (cours, questions, corrigés, textes, éléments graphiques, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable de l'éditeur ou de l'ayant droit.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

La plateforme est un outil d'entraînement et de préparation. Les résultats obtenus (examens blancs, indicateurs de progression) ne constituent pas une garantie de réussite à un examen officiel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des contenus ni des décisions prises sur cette base.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

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